Travail de nuit : définition, conditions et conseils de prévention

Le travail de nuit regroupe des activités professionnelles soumises à une réglementation. La loi est relativement sécuritaire sur le sujet. Il est donc important de connaître les règles. Découvrez les conditions à respecter.

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Les travaux de nuit sont soumis à une réglementation bien précise. Lorsque 9 heures consécutives sont exercées avec un intervalle entre minuit et 5 heures, on parle alors de travail de nuit. Pour la plupart des métiers, cela commence au plus tôt à 21 heures. Et cela se termine maximum à 7 heures du matin. Pour être considéré comme « travailleur de nuit », le salarié effectue :

• À minima 3 heures de travail de nuit quotidiennes, au moins 2 fois par semaine ;
• Un nombre minimum d’heures de travail de nuit pendant une période dite de « référence ».

Si aucun accord collectif n’est trouvé, le chiffre d’heures minimal pour être qualifié d’employé de nuit est de 270 heures sur une période de 12 mois ininterrompus.

Les conditions du travail de nuit

Il est important de respecter toutes les règles qui sont définies pour le travail de nuit. Celles-ci ont été créées afin de protéger les travailleurs. Que ce soit par rapport à leur sécurité physique, leur santé ou leur bien-être moral.

Les normes à respecter

Lorsqu’il est demandé à un salarié de travailler de nuit, il est impératif de suivre les normes suivantes :

• Cela doit être une situation exceptionnelle ;
• La protection, la sécurité ainsi que la santé des employés doivent être prises en compte ;
• Il doit y avoir un justificatif exprimant la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique et/ou des services d’utilité sociale.

Suite à un accord collectif, l’entreprise peut ensuite le mettre en place. Mais si aucun terrain d’entente n’est trouvé, des dispositions supplétives sont prises. L’inspecteur du travail peut alors donner son accord pour que certains salariés soient affectés à différents postes de nuit.
 

Les garanties spéciales à connaître

Néanmoins, comme cela demande des conditions particulières, les travailleurs bénéficient de garanties spéciales. Il peut s’agir :

• d’une consultation du comité social et économique qui doit être effectuée. Il en est de même pour l’examen du médecin de travail, avant toute prise de décision ;
• du contrat de travail qui doit être modifié suite à un changement d’horaire (jour - nuit et inversement), et accepté par l’employé.

 
Quant à la durée maximale du travail de nuit, ce dernier ne peut dépasser 8 heures. Sauf si un accord collectif le prévoit. Et la période hebdomadaire sur une durée de 12 semaines ne peut également excéder 40 heures.

Quelques conseils de prévention pour le travail de nuit

Avant d’accepter de travailler dans des conditions exceptionnelles, il est important de prendre en compte les effets que cela peut engendrer. Chaque salarié doit être conscient des risques que le travail de nuit peut causer.

Les risques à prendre en compte

Il est obligatoire de prendre en compte :

• Les modalités de réalisation du travail en question ;
• Les produits face auxquels on peut être confronté ;
• Le(s) contenu(s) de l’activité que cela demande : efforts physiques, concentration importante, etc. ;
• Le temps : être exposé à des températures négatives considérables, ou à contrario une forte chaleur ;
• Etc.

Les conseils à mettre en place

C’est pour ces raisons qu’il est essentiel d’avoir conscience de tout ce que cela peut exiger. Il est donc préférable :

• D’être volontaire ;
• De bénéficier d’un minimum de 11 heures de repos entre 2 postes ;
• De favoriser une dimension collective de travail pour éviter tous risques d’isolement ;
• De raccourcir la durée des postes de nuits ;
• D’essayer de mettre en place les jours de repos directement après les nuits travaillées ;
• D’adapter l’environnement pour que chaque employé puisse exercer dans des conditions favorables ;
• Etc.

Afin de rendre ce type de métier le moins pénible possible, il est nécessaire de penser à tous les détails envisageables. Cela empêche les mauvaises surprises et permet d’anticiper les difficultés auxquelles les salariés peuvent faire face.

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