Peut-on rompre un contrat en intérim ?

Vous avez signé un contrat d’intérim, mais une autre opportunité professionnelle s’offre à vous ? Ou vous prenez conscience que le poste n’est pas fait pour vous ? La rupture du contrat d’intérim, comme n’importe quel contrat de travail, expose le salarié intérimaire à certaines obligations, et la fin de la mission n’est accordée qu’en de certains cas.

Dans quels cas peut-on rompre un contrat intérimaire ?

Rompre un contrat d’intérim ne se fait pas sur un coup de tête et le Code du travail impose 4 conditions à la rupture d’un contrat de travail temporaire.

Arrêter le contrat pendant la période d’essai 📝 

En intérim, comme avec n’importe quel contrat de travail (CDI, CDD…), le salarié est libre de mettre fin à son contrat durant toute la période d’essai. Aucune justification n’est alors demandée.
De son côté, l’employeur bénéficie du même droit, et peut mettre fin au contrat de son intérimaire avant la fin de la période d’essai.

Arrêter l’intérim pour signer un CDI ✅

Lorsqu’un intérimaire se voit proposer un CDI (Contrat à Durée Indéterminée), il est tout à fait en droit de mettre fin au contrat d’intérim qui le lie à l’agence de travail temporaire.
Il faudra toutefois justifier de cette nouvelle embauche auprès de l’entreprise d’intérim, en fournissant la photocopie du nouveau contrat de travail, ou une promesse d’embauche.

Rompre un contrat d’intérim pour cas de force majeure ⚠️

La vie expose parfois à des aléas qui peuvent empêcher un intérimaire de poursuivre son engagement auprès d’un employeur. Ces cas de force majeure sont alors définis par la loi comme étant incontrôlables et imprévisibles, comme peut l’être une entreprise détruite par les flammes, par exemple.
Dans ce cas-là, l’employeur peut mettre fin au contrat d’intérim.

Stopper un contrat temporaire pour faute grave ❌

Les entreprises utilisatrices sont autorisées à mettre fin à un contrat qui les lie à un intérimaire lorsque ce dernier est coupable d’une faute grave. Le maintien du salarié intérimaire au sein de l’entreprise utilisatrice n’est alors plus possible, et le contrat est rompu. L’agence de travail temporaire peut alors engager une procédure disciplinaire contre l’employé.

Rupture anticipée d’un contrat d’intérim : quelles conséquences financières ?

Avant de décider de stopper un contrat d’intérim qui vous fera perdre tous les avantages de l’intérim, il est important de prendre connaissance des répercussions financières. En effet, tout emploi temporaire donne droit à une indemnité de fin de mission. En revanche, celle-ci peut être supprimée dans certains cas :

• La rupture est à l’initiative de l’intérimaire ;
• Le contrat est stoppé pour faute grave ;
• Le contrat prend fin pour événement de force majeure.
   

En résumé, rompre un contrat d’intérim engendre la suppression des indemnités de fin de contrat (10 % du salaire total).

Mettre fin à un contrat d’intérim ne peut se faire que sous certaines conditions, et a des conséquences pour l’intérimaire. Vous rencontrez une difficulté durant votre contrat de travail temporaire ? Faites confiance à Samsic Emploi pour vous accompagner.